Conditions d'utilisation acceptables

1. Introduction

Ces conditions d'utilisation acceptables (AUP) définissent les règles d'utilisation de nos services AuraIA. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions.

2. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser nos services pour :

  • Automatiser vos processus de communication professionnels
  • Gérer vos clients et prospects de manière éthique
  • Intégrer nos services avec vos systèmes existants
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables

3. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

Activités illégales

  • Harcèlement, intimidation ou menaces
  • Fraude, escroquerie ou activités trompeuses
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Distribution de contenu illégal ou nuisible

Spam et communications non sollicitées

  • Envoi de messages non sollicités (spam)
  • Appels automatisés sans consentement
  • Violation des lois anti-spam (CASL, CAN-SPAM)
  • Collecte de données sans consentement

Activités techniques nuisibles

  • Tentatives de piratage ou d'intrusion
  • Surcharge intentionnelle de nos systèmes
  • Utilisation de bots ou scripts automatisés non autorisés
  • Violation de la sécurité de nos systèmes

4. Respect de la vie privée

Vous devez respecter la vie privée et les données personnelles :

  • Obtenir le consentement explicite avant de collecter des données
  • Respecter les lois sur la protection des données (Loi 25, PIPEDA)
  • Ne pas partager de données personnelles sans autorisation
  • Permettre aux personnes de se désabonner facilement

5. Contenu approprié

Le contenu de vos communications doit être :

  • Professionnel et respectueux
  • Conforme aux lois canadiennes et québécoises
  • Exempt de contenu offensant, discriminatoire ou haineux
  • Précis et non trompeur

6. Utilisation commerciale

Pour l'utilisation commerciale de nos services :

  • Vous devez avoir un compte commercial valide
  • Respecter les limites d'utilisation de votre plan
  • Ne pas revendre nos services sans autorisation
  • Maintenir la sécurité de vos accès

7. Surveillance et conformité

Nous nous réservons le droit de :

  • Surveiller l'utilisation de nos services
  • Investiguer les violations présumées
  • Suspendre ou résilier les comptes en violation
  • Coopérer avec les autorités compétentes

8. Conséquences des violations

Les violations de ces conditions peuvent entraîner :

  • Avertissement et demande de correction
  • Suspension temporaire du service
  • Résiliation immédiate du compte
  • Poursuites légales si nécessaire

9. Signalement de violations

Si vous constatez une violation de ces conditions, signalez-la immédiatement à : support@floatai.ca

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email et prendront effet immédiatement.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : support@floatai.ca

Dernière mise à jour : 2025-12-03